1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions régissent les relations entre la société DAGO, SAS au capital de 130.382 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 892440876, domiciliée au 87 rue du Fontenoy 59100 ROUBAIX (France) (ci-après dénommée «DAGO»), et tout client ayant souscrit un abonnement imprimante 3D (ci-après « le Service d’Abonnement Imprimante 3D») de type “Abonnement Magis reconditionnée” ou “Abonnement Magis” ou “Abonnement Sigma” (ci-après “Client”). Chaque abonnement précédemment nommé est en lien avec une Imprimante 3D (ci-après désignée « Imprimante 3D » ou “Machine”). Ce service d’abonnement est ouvert à toute personne physique majeure à la date de la conclusion du contrat de Service d’Abonnement Imprimante 3D, qu’elle soit déjà cliente Dagoma ou non. Le Client peut aussi être une personne morale. Les Parties sont ci-après désignées individuellement “la Partie” et collectivement “ les Parties”.  

1.2 Les Services d’Abonnement Imprimante 3D sont disponibles en France métropolitaine uniquement.

1.3 En choisissant de souscrire à un Service d’Abonnement Imprimante 3D, le Client accepte expressément les présentes conditions. Ces conditions s'appliquent en complément des Conditions Générales de Vente de DAGO qui sont notamment disponibles à cette adresse : https://www.dagoma3d.com/cgv. En cas de contradiction entre ces deux documents, ce sont les dispositions des présentes conditions particulières qui prévaudront. Conformément aux dispositions de l’article L.441-1 du Code de commerce, les conditions générales de services (ci-après “Contrat” ou “Conditions”) constituent le socle de la négociation commerciale. Elles ont ainsi pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties et comprennent notamment les conditions de règlement, ainsi que les éléments de détermination de prix.

Les présentes Conditions Générales de Services sont communiquées préalablement à tout Client, avant toute passation de commande d’un Service d’Abonnement Imprimante 3D. Toute commande de Service d’Abonnement Imprimante 3D passée auprès de la société DAGO implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Services qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes Conditions Générales d'Achat. Toute commande d’un Abonnement Imprimante 3D effectuée via le site Internet de DAGO est soumise à la version des Conditions Générales de Services en vigueur à la date de ladite commande.

1.4 Le fait pour DAGO de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

1.5 DAGO se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales de Service, en le notifiant dans des délais raisonnables par e-mail et, en tout état de cause, sur son Site Internet. Pour cette raison, DAGO invite le Client à consulter régulièrement la page des présentes Conditions Générales de Service, pour vérifier les modifications et/ou mises à jour de ces conditions.

1.6 Si le Client n’a pas l’intention d’accepter les modifications unilatérales apportées par DAGO, il peut interrompre son Service d’Abonnement Imprimante 3D, en respectant les modalités prévues à l’article 7. Les modifications prendront effet à partir de la date indiquée sur la page des Conditions Générales de Service, sur le Site Internet www.dagoma3d.com.

1.7 Les Imprimantes 3D fournies dans le cadre des Abonnements Imprimantes 3D restent la propriété de DAGO. Elles ne peuvent ni être louées ni être revendues par le Client.

1.8 Ces Conditions Générales de Ventes sont régies par la réglementation française. En cas de litige civil, le lieu de résidence ou de domicile du juge du Client a compétence exclusive, conformément au droit de la consommation applicable.

2. Le Service d’Abonnement Imprimante 3D

2.1 Le Service d’Abonnement Imprimante 3D proposé par DAGO prévoit la fourniture d’une Machine de type Delta (modèle Magis reconditionnée ou modèle Magis ou modèle Sigma ou tout autre nouveau modèle Delta) au Client. DAGO livrera au Client la Machine définie lors de l’abonnement choisi par le Client, au moment de la souscription à l’abonnement. Celle-ci est expédiée par DAGO à l’adresse indiquée par le Client sur son espace personnel, sur le site Internet www.dagoma3d.com. 

DAGO traitera l’expédition de la Machine commandée par le Client, par voie postale, dans un délai d’environ 24 heures ouvrables suivant le paiement des frais de dossier, d’envoi et retour de la Machine et de sa première mensualité d’abonnement. La livraison a généralement lieu dans les 2-3 jours ouvrables. Les délais indiqués pour la livraison sont indicatifs. L’envoi de la Machine sera effectué par un tiers, qui est responsable de la livraison. DAGO s’engage à recueillir tout rapport de non-livraison ou de livraison retardée de la Machine (par le biais d’un appel téléphonique de la part du Client vers DAGO aux heures d’ouverture du Service Assistance DAGO au  (+33) (0)3 66 72 63 76, ou par le biais d’un ticket adressé à DAGO via son Site Internet, sur la page https://www.dagoma3d.com/creation-de-ticket ) et le cas échéant, à aider le Client à protéger ses droits envers le transporteur, conformément à la loi.

La machine peut également être retirée par le Client dans les locaux de DAGO. Tout dommage visible sur l’emballage et/ou directement sur la Machine (visible sans avoir besoin d’ouvrir l’emballage), ou l’absence d’un colis, doit être impérativement notifié et mentionné de façon spécifique sur le document de livraison. Par la signature du bon de livraison sans réserve, le Client certifie l’intégrité externe du produit et la conformité de la livraison.

Tout problème non évident et non vérifiable au moment de la livraison (liés à l’intégrité physique des produits, la livraison ou l’exhaustivité des produits reçus) doit être signalé à DAGO dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison (par le biais d’un appel téléphonique de la part du Client vers DAGO aux heures d’ouverture du Service Assistance DAGO au  (+33) (0)3 66 72 63 76,  ou par le biais d’un ticket adressé à DAGO via son Site Internet sur la page https://www.dagoma3d.com/creation-de-ticket ), qui établira l’éventuel remplacement ou l’éventuelle réparation de la Machine.

2.2 En contrepartie, le Client s’engage à s’acquitter de frais de dossier, d’envoi et de retour de sa Machine, ainsi que de mensualités correspondant à la formule d’abonnement qu’il a choisie. En souscrivant au Service d’Abonnement Imprimante 3D, le Client convient que DAGO procède de façon automatique au débit mensuel de sa carte de crédit, correspondant au montant de la formule d’abonnement qu’il a choisie.

2.3 Le Client peut adhérer à un Service d’Abonnement Imprimante 3D, grâce au site Internet www.dagoma3d.com, en complétant ensuite sa démarche avec la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Il n’existe pas d’autre moyen reconnu par DAGO pour adhérer à un Service d’Abonnement Imprimante 3D.

2.4 Il est nécessaire pour le Client d’accéder au site Internet www.dagoma3d.com avec son « adresse courriel », son « mot de passe » et une adresse postale valide. Il n’est pas possible de souscrire à un Service d’Abonnement Imprimante 3D en l’absence d’un compte client enregistré. L’adresse e-mail renseignée par le Client sur son compte www.dagoma3d.com doit impérativement être identique à celle indiquée sur la plateforme de paiement sécurisé Stripe sans quoi la validation de l’adhésion au Service d’Abonnement Imprimante 3D ne pourra être reconnue automatiquement. 

2.5 Le Client est tenu de protéger son adresse courriel et son mot de passe utilisés pour s’inscrire sur www.dagoma3d.com. Le Client est responsable de toute activité ou action entreprise avec son adresse courriel et son mot de passe. DAGO ne peut pas être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de ces dispositions contractuelles. Par ailleurs, le Client s’engage à informer immédiatement DAGO en cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion, ou de toute autre violation de sécurité.

2.6 Pour compléter l’inscription à son Service d’Abonnement Imprimante 3D, le Client doit remplir différentes étapes :

-s’assurer de la conformité des informations contenues dans son espace client sur www.dagoma3d.com,

-choisir un Service d’Abonnement Imprimante 3D parmi ceux proposés, puis s’acquitter de frais de dossier et d’envoi/retour de sa Machine sur le site Internet www.dagoma3d.com , 

-valider son abonnement et payer la première mensualité de celui-ci en enregistrant ses coordonnées bancaires sur la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Il est primordial de laisser une adresse email identique à celle de son espace client sur www.dagoma3d.com.

2.7 En validant son Abonnement Imprimante 3D, le Client consent aux présentes Conditions Générales de Service. 

2.8 Au moment de l’inscription à un Service d’Abonnement Imprimante 3D, des renseignements sont fournis au Client sur le site Internet www.dagoma3d.com concernant la formule d’abonnement qu’il a choisie, y compris les indications de prix. Les Service d’Abonnement Imprimante 3D sont proposés au prix (TVA comprise) indiqué sur le site, au moment de la souscription du Client.

2.9 Les prix peuvent changer au cours du contrat. Ces modifications seront toujours communiquées dans un court délai au Client par e-mail, en plus d’être publiées sur le Site Internet www.dagoma3d.com. Si le Client n’a pas l’intention d’accepter le changement, il peut se retirer du Service d’Abonnement Imprimante 3D, selon les modalités prévues à l’article 7.

2.10 Les caractéristiques essentielles des produits se trouvent sur le site Internet www.dagoma3d.com, sur les pages produits dédiées. Toutefois, les images et la couleur des produits peuvent varier.

2.11 L’acceptation des présentes Conditions Générales de Service est une condition nécessaire et essentielle pour souscrire à un Service d’Abonnement Imprimante 3D de la part du Client. Le Service d’Abonnement Imprimante 3D sera réputé finalisé dès qu'indiqué par DAGO auprès du Client. La langue disponible pour conclure le contrat est le français.

3. Coût du Service d’Abonnement Imprimante 3D

3.1 Le Service d’Abonnement Imprimante 3D a un coût fixe (ci-après « le Forfait Mensuel ») qui sera facturé mensuellement au Client et prélevé directement sur son compte bancaire, par le biais de la plateforme de paiement sécurisé Stripe, en fonction de la formule qu’il a choisie. DAGO ne pourra donc pas être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive d’une carte de crédit par des tiers, dont les coordonnées auraient été divulguées lors du paiement de sa mensualité pour le Service d’Abonnement Imprimante 3D sur la plateforme Stripe.

3.2 La première mensualité du Forfait Mensuel devra être payée le jour de la souscription au Service d’Abonnement Imprimante 3D. Le Service d’Abonnement Imprimante 3D ne peut être payé que par carte de crédit. Les Forfaits Mensuels suivants seront prélevés le même jour de chaque mois (à plus ou moins 3 jours), sur les coordonnées bancaires précisées lors de la souscription sur la plateforme de paiement sécurisé Stripe et dont le Client certifie l’authenticité. Le Client devra veiller à ce que le compte bancaire soit suffisamment provisionné le jour des prélèvements et que lesdites coordonnées bancaires soient toujours valables le jour du paiement. Le Client est tenu de communiquer, sur la plateforme Stripe, tout changement (par exemple lors de l’expiration de la carte) concernant sa carte de crédit saisie pour le paiement des mensualités pendant la durée de son Service d’Abonnement Imprimante 3D.

3.3 Au moment de sa souscription au Service d’Abonnement Imprimante 3D, DAGO mettra à disposition du Client, sur le site Internet www.dagoma3d.com (dans son espace compte), une facture basée sur les données fournies par le Client au moment de l’adhésion au service. Les factures correspondantes aux mensualités suivantes seront également consultables par le Client sur son espace client, disponible sur le site Internet www.dagoma3d.com. Aucun changement dans les factures ne sera possible après l’émission de ces dernières.

3.4 Option d'achat de la Machine : une option d'achat de la Machine est disponible pour le Client, après que celui-ci se soit acquitté de 24 mensualités correspondant à son Forfait mensuel. Ladite option est d'un montant de 50 €. L'Abonnement Imprimante 3D du Client prend fin s'il décide de souscrire à cette option.   

4. Contenu du service d’abonnement

4.1 La souscription au Service d’Abonnement Imprimante 3D emporte acceptation pleine et entière de payer chaque mois le Forfait Mensuel correspondant au Service d’Abonnement Imprimante 3D sélectionné par le Client. Les mensualités sont directement débitées sur la carte de crédit enregistrée lors de la souscription à l’Abonnement Imprimante 3D sur la plateforme de paiement sécurisé Stripe. 

4.2 Pendant toute la durée du Service d’Abonnement Imprimante 3D, ce dernier est lié à un compte client Dagoma unique, et le Client ne pourra pas modifier la Machine qu’il a sélectionnée lors de la souscription au Service d’Abonnement Imprimante 3D.

5. Délai de rétractation

5.1 Le Client peut changer d’avis et notifier DAGO de son souhait d’annuler sa souscription au Service d’Abonnement Imprimante 3D sélectionné, sans avoir à indiquer de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de sa commande d’un Abonnement Imprimante 3D. 

5.2 Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser un modèle de formulaire type, mis à disposition  sur le site Internet www.dagoma3d.com, à l’adresse https://www.dagoma3d.com/droit-de-retractation. Le Client effectuera toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant son intention de se rétracter du Service d’Abonnement Imprimante 3D.

5.3 Le Client devra rendre sa machine par voie postale ou en la déposant directement dans les locaux de DAGO. Le retour de la Machine par voie postale ou par une dépose dans les locaux de DAGO, doit avoir lieu dans un délai de 14 jours, à partir de la date à laquelle la demande de résiliation du Service d’Abonnement Imprimante 3D a été envoyée. 

5.4 Dans le cas où le Client ait renvoyé sa machine au-delà de la période de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa demande de résiliation du Service d’Abonnement Imprimante 3D ou dans le cas où des produits soient retournés ouverts et/ou partiellement utilisés, le Client devra s’acquitter d’au moins une mensualité correspondant à l’Abonnement Imprimante 3D qu’il aura sélectionné. DAGO se réserve le droit de ne pas accepter la résiliation du Client dans ce cas.

5.5 Conformément aux Conditions Générales de Vente de DAGO, seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact et non ouvert, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante, ceci par mesure d’hygiène et de sécurité. Ces conditions sont cumulatives. 

5.6 Sous réserve de ce qui précède, DAGO remboursera le Client de sa première mensualité de Service d’Abonnement Imprimante 3D par virement bancaire, conformément aux conditions définies aux Conditions Générales de Vente de DAGO susvisées. 

6. Durée

Il n’y a pas de durée d’engagement minimale pour le Service d’Abonnement Imprimante 3D. Le contrat est donc considéré comme en vigueur, jusqu’à ce que DAGO ou que le Client décide d’y mettre fin, selon les modalités et le préavis décrits à l’article 7. Le Forfait Mensuel est débité, en euros, à chaque échéance mensuelle. La durée d’engagement commence à courir, à compter du paiement de la première mensualité du Forfait Mensuel. Sauf manifestation contraire de la part du Client, adressée à Dagoma, le Service d’Abonnement Imprimante 3D est reconduit tacitement dans les mêmes conditions et de façon indéterminée. 

 

7. Résiliation du Service d’Abonnement Imprimante 3D

7.1 Le Client peut mettre fin à tout moment au Service d’Abonnement Imprimante 3D, en le  communiquant à DAGO par la voie d’un formulaire de fin d’abonnement disponible sur le site Internet www.dagoma3d.com, en cliquant ici  . La Machine prévue dans le Service d’Abonnement Imprimante 3D devra être retournée par voie postale à DAGO dans un délai de 5 jours ouvrés, ou en la déposant directement dans les locaux de DAGO. Toute machine non retournée à DAGO sera facturée au Client, pour un montant égal à son prix de vente (prix de vente affiché à la date où le Client a déclenché son Abonnement Imprimante 3D), majoré de 10%. Dans le cas où le client Client rendrait sa machine dans un état de vétusté anormal (dommages dus à une intervention non agréée ou résultant d'une cause externe à l'appareil, utilisation anormale de la Machine, etc) et qui ne rentre pas dans les conditions prévues par la garantie Machine (voir l'article 8), DAGO se réserve le droit de facturer un montant de 50€ au Client. Dans le cas où un prélèvement automatique aurait lieu durant les 5 jours correspondant au délai de renvoi de la Machine, ce même prélèvement sera alors remboursé sur le compte bancaire du Client. 

7.2 Si le Client met fin à son Service d’Abonnement Imprimante 3D avant d’avoir réglé la totalité de douze (12) Forfaits Mensuels, il sera redevable d’une indemnité de 50 € TTC, correspondant à des frais de clôture de son Service d’Abonnement Imprimante 3D. Aucun remboursement des Forfaits Mensuels déjà réglés ne pourra avoir lieu à compter de la résiliation du Service d’Abonnement Imprimante 3D du Client. 

7.3 En cas de non-paiement du Forfait Mensuel dans un délai maximum de 30 jours après sa date d’exigibilité, DAGO se réserve le plein droit de résilier le Service d’Abonnement Imprimante 3D du Client. DAGO facturera une indemnité de résiliation d’un montant de 50 € TTC. DAGO enverra au Client un bon de retour pour sa Machine. Le Client sera alors soumis de renvoyer l’imprimante dans un délai de 5 jours. 

8. Garantie 

8.1 Les Machines prévues dans les Services d’Abonnement Imprimante 3D, sont couvertes par une garantie légale de 2 ans (sauf 1 an pour les modèles reconditionnés), à partir de leur date de livraison chez le Client. Elle couvre les défauts de conformité qui existent sur le produit au moment de la souscription au Service d’Abonnement Imprimante 3D. En cas d’absence de conformité, le Client peut -selon son choix- demander la réparation du produit ou son remplacement. 

8.2 Pour faire appliquer les conditions de garantie, le Client se référera à l’article 11 des Conditions Générales de Vente de DAGO, disponibles à cette adresse : https://www.dagoma3d.com/cgv. 

9. Force Majeure

DAGO ne peut être tenu responsable si elle n’est pas en mesure de traiter la commande ou est en retard dans son traitement, en raison d’un cas de force majeure (par exemple, mais sans s’y limiter, des blocs de production imposés par des mesures législatives ou administratives, des épidémies, des grèves, des phénomènes météorologiques violents, des incendies, des inondations, …), même si de tels événements empêchent ou retardent l’activité en charge de la livraison de la Machine prévue dans un Service d’Abonnement Imprimante 3D.

10. Divers

Le Client peut consulter la section “ Protection des données ” et “ Mentions Légales ”  pour obtenir des informations sur le traitement des données personnelles.

Pour toute autre information juridique relative à l’utilisation du Site Internet www.dagoma3d.com et, en particulier, aux commandes effectuées sur le site Web, le Client peut se référer aux sections suivantes :“Conditions Générales de Vente”, et “Droit de rétractation”.